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L’atelier du 28 juillet 2017 à Douala-Résidence la Falaise, a servi de cadre d’échanges entre la Commission de la CEMAC, le projet REMAP et les experts mandatés pour l’étude, sur le contenu du premier draft de Code Minier pour la zone CEMAC.

La tenue de cette rencontre marquait un pas important dans le processus d’harmonisation des lois minières dans lequel les Etats de la sous-région CEMAC sont résolument engagés, conformément au Programme Economique Régional (PER). Car comme l’a souligné M. Gregory Lionel BEYINA, Directeur de Cabinet du Président de la Commission de la CEMAC, présent à l’atelier : « la finalisation du Code Minier Communautaire est très attendue comme un axe essentiel dans notre grand Programme de Réforme Economique et Financière et Monétaire en Afrique Centrale en abrégé (PREF-CEMAC) ».

L'objectivité et la plus grande circonspection sont les dispositions qui ont prévalu tout au long de l’examen du document projet, tel que souhaité par la Commission-CEMAC. Les éléments fondamentaux  passés en revue ont concerné :

-        Le cadre institutionnel et administratif du secteur minier ;

-        Le régime minier conventionnel ;

-        Le régime d’exploitation minière artisanale ;

-        Le régime Fiscal, douanier et de changes ;

-        Le contentieux Minier.

La rencontre s’est achevée par un point de presse, au cours duquel les panélistes dont M. Gregory Lionel BEYINA, M. Uwe Michael NEUMANN (Conseiller Technique Principal du REMAP), M. Emery MUKENDI et Edmond CIBAMBA (experts du cabinet international EMW & Associates) ont édifié les médias quant aux enjeux du code minier pour la sous-région Afrique Centrale, les aspects liés à son contenu et le processus d’élaboration.

Les prochaines étapes du processus…

Le projet de Code Minier qui a été présenté à Douala, doit suivre certaines étapes, avant d’aboutir à la finalisation. Tout d’abord, Il y aura des rencontres pour harmoniser les différentes positions des Etats, en tenant compte des spécificités de leurs codes miniers nationaux et des principes généraux en phase avec les standards internationaux.

Ensuite, comme l’a relevé M. G.L. BEYINA, la Commission compte organiser dans les prochains mois une réunion du Conseil des Ministres de l’UEAC au cours de laquelle l’esquisse du code sera présentée pour approbation et validation aux différentes instances communautaires.

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